CONDITIONS DE RETOUR CHEZ DIAG PILOTE

Puis-je me rétracter sur une commande ERP / ENSA demandée chez DIAG PILOTE ?

Chez Diag pilote, les États des Risques et Pollutions (ERP) et les États de Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) sont émis directement. Le service est immédiat. Dès votre commande, en quelques secondes, vous recevrez l’ERP / ENSA (ex : ERNMT) dans votre boîte mail et sur votre compte client en ligne sur le site DIAG PILOTE.

Il s’agit bien d’un service réalisé immédiatement et dont le contenu est personnalisé. En effet, les états ERP et ENSA indiquent nettement l’adresse du bien immobilier. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits clairement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétractation.

Puis-je retourner un ERP / ENSA émis par DIAG PILOTE ?

Vous venez de recevoir accès au service et vous apercevez des incohérences.

Si vous détectez une incohérence ou si vous souhaitez vérifier une information, veuillez nous contacter par email. Pour vous aider et vérifier l’exactitude du document, veillez à :
Bien conserver les mails justificatifs du paiement ;
Nous communiquer la référence de la commande DIAG PILOTE effectuée ;
Nous communiquer par email le ou les motif(s) de contestation (titre de la case, numéro de page…).

Nous traitons chaque dossier de manière individuelle. Nous reprenons contact avec chaque client dans les plus brefs délais (souvent, autour de 48h).